Mentions légales
Mises à jour en novembre 2026.
1.Éditeur du site
Le site smartcompta94.fr est édité par :
SMARTCOMPTA94
- Forme
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital
- 50 000,00 €
- Siège social
- 1 bis avenue Gambetta, 94700 Maisons-Alfort
- RCS
- Créteil 850 077 801
- SIRET du siège
- 850 077 801 00056
- TVA intracommunautaire
- FR13 850077801
- Président
- SMARTCOMPTA (SAS), 26 rue Rennequin, 75017 Paris, RCS Paris 884 249 483
2.Directeur de la publication
Mamadou N’Diaye, en qualité de représentant légal.
Contact : contact94@smartcompta.fr ou 01 88 27 41 19.
3.Profession réglementée
SMARTCOMPTA94 exerce la profession d’expertise comptable. Le cabinet est inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France.
Son activité est soumise au Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable, sous l’autorité du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France.
4.Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : www.ovhcloud.com.
5.Propriété intellectuelle
Les textes, le logo Smart Compta, les graphismes, les visuels et la structure de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à SMARTCOMPTA94, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6.Données personnelles
Les informations transmises par le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous en ligne sont réservées à SMARTCOMPTA94. Elles ne sont cédées à aucun tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact94@smartcompta.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.
8.Responsabilité
SMARTCOMPTA94 veille à l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une indisponibilité temporaire du site.
Les informations présentées sont indicatives. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, qui fait l’objet d’une mission contractuelle dédiée.